Jan 6, 2025 · Calendrier, thèmes de la campagne, textes à suivre au Parlement… "La Gazette" fait le tour des éléments à connaître à un peu plus d'un an du scrutin de mars 2026.

%PDF-1.4 %âãÏÓ 1670 0 obj > endobj xref 1670 51 0000000016 00000 n 0000003037 00000 n 0000003188 00000 n 0000003767 00000 n 0000003928 00000 n 0000003967 00000 n 0000004082 00000 n 0000004436 ...

Oct 11, 2024 · Le projet de loi de finances, présenté le 10 octobre, prévoit des suppressions d'emplois dans la fonction publique. L’Education nationale est particulièrement mise à contribution. Le projet ...

Oct 11, 2024 · Fonds de réserve, évolution des dotations, gels de FCTVA et de TVA, révision des valeurs locatives, réforme de la CVAE, etc., le Club Finances dévoile toutes les mesures concernant les ...

Feb 9, 2024 · Lorsqu’un maire souhaite modifier la réglementation fixée antérieurement par un arrêté municipal, il doit être vigilant aux termes qu’il emploie. Dans ce domaine, chaque mot compte et a ...

7 46 L’élaboration d’une politique culturelle de territoire est le résultat d’un travail progressif et fédérateur. Elle est l’aboutissement d’un processus.

Oct 8, 2024 · Zoom sur les grilles indiciaires déterminant les rémunérations des agents exerçant les fonctions de directeur général des services d'une commune ou d'un établissement public. Ces agents ...

Jan 9, 2025 · Les acteurs territoriaux ont profité des voeux du CSFPT, le 8 janvier, pour dresser la liste des urgences auxquelles doivent faire face les collectivités locales, et transmettre leurs ...

Jul 12, 2024 · Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Le gouvernement porte une grande attention à la situation des maires et particulièrement des élus des ...

Apr 26, 2012 · Non. Conformément à l'article L. 2213-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire exerce à l'intérieur de l'agglomération la police de la circulation « sur les ...