Dec 18, 2023 · Un legs désigne tout simplement la transmission d’un bien par testament. Il s’agit donc d’une disposition par laquelle une personne décide de son vivant qui héritera de ses …

Mar 17, 2023 · Un legs est une disposition prise par une personne (appelée testateur) dans un testament dans le but de transmettre un ou plusieurs biens à un bénéficiaire (appelé …

Jan 15, 2025 · Qu’est-ce qu’un legs particulier ? Parmi les diverses formes de dispositions testamentaires possibles, le leg particulier est un mécanisme particulièrement intéressant …

Définition de Legs : Le legs est une gratification consentie par testament. Le legs, porte en général dérogation aux règles légales de la dévolution successorale.

Jan 28, 2025 · La démarche du legs permet, généralement, de déroger aux règles de la dévolution successorale : le légateur décidant d’attribuer son don à une personne extérieure à …

Contrairement à la donation, qui est immédiate, le legs est une transmission de biens effectuée après le décès du testateur. Il s'opère par testament, et le bénéficiaire est appelé légataire.

Nov 22, 2022 · Au travers du legs universel, le légataire peut prétendre à recevoir la totalité du patrimoine laissé par le défunt, sous réserve des droits concurrent d’autres légataires …

Nov 23, 2024 · La notion de « légataire universel » est essentielle en droit des successions. Elle permet à une personne désignée par testament de recueillir la totalité du patrimoine laissé par …

Mar 1, 2023 · Un legs est une transmission de patrimoine par l'intermédiaire d'un testament. Quelles sont ses caractéristiques et les différences avec une donation ? Un legs est une …

Mar 9, 2022 · Différents types de legs existent afin de transmettre son patrimoine au travers d’un testament. Ces formes de legs offrent plusieurs choix d’application afin de satisfaire les …