Des précisions sur la signature du titre de recette Certains documents d'assiette n'avaient, en effet, pas été signés par des autorités compétentes. Ce vice de forme avait conduit des ...

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations ...

Le conseil municipal s’est réuni il y a quelques jours autour de la maire, Céline Tanneur, pour examiner plusieurs points à l’ordre du jour.

Dans un précédent rapport, s'arrêtant en 2018, la chambre avait recommandé à Nîmes métropole d'émettre un titre de recettes à l'encontre du délégataire, concernant l'occupation du ...