Les entreprises étrangères qui fournissent, à titre temporaire, des prestations en Suisse devront désormais indiquer leur numéro de TVA helvétique dans le cadre de la procédure de ...

Trois taux, avec une ribambelle d'exceptions et un mode d'emploi que seuls les initiés, autrement dit les contrôleurs fiscaux, maîtrisent : en Suisse, la TVA est devenue un casse-tête chinois.

L'accord prévoit que la TVA helvétique continue de s'appliquer dans le secteur suisse de l'aéroport. Les recettes de l'impôt sur les sociétés seront partagées entre la France et la Suisse.

Pour l'instant, l'Union européenne n'applique pas la TVA aux personnes physiques pour les services bancaires privés importés depuis la Suisse. Une modification du droit communautaire serait toutefois ...

Une adaptation de la loi sur la TVA met Temu et d'autres plateformes de e-commerce sur la sellette. Jusqu'à présent, les boutiques en ligne comme Temu ne devaient pas payer de TVA en Suisse ...

Pascal Couchepin n'a pas la tâche facile avec la hausse de la TVA. Il bénéficie du soutien d'une constellation politique inhabituelle pour lui, puisque le PDC, le PS, l'Union syndicale suisse, Travail ...

Les nouvelles prévisions sur l'avenir de l'AVS ont permis à l la Confédération de définir un ordre de grandeur pour l'augmentation de la TVA pour financer la 13e rente. C'est la conseillère ...

L'engagement de pompiers sur les autoroutes ou le recours à des tiers pour entretenir les forêts de protection devrait être exempté de TVA. Par 13 voix contre 6, la commission de l'économie d ...

Des précédents européens qui pourraient influencer la Suisse D’autres pays européens sont passés à l’action. L’Italie a récemment réclamé plus d’un milliard d’euros de TVA à ...

Le Conseil fédéral veut endiguer le tourisme d'achat en imposant la TVA dès 150 francs, contre 300 aujourd'hui. Une mesure qui ne suffit pas pour les détaillants et l'Union suisse des paysans ...

L'accord prévoit que la TVA helvétique continue de s'appliquer dans le secteur suisse de l'aéroport. Les recettes de l'impôt sur les sociétés seront partagées entre la France et la Suisse.