Le seizième congrès de la Section nationale des fermiers et métayers (S.N.F.M.), branche spécialisée de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.), s'est ...

Soumis au statut du fermage, le bail à métayage se distingue du bail à ferme en ne prévoyant pas une rémunération fixe pour ...

L'Assemblée constituante a adopté à l'unanimité la nouvelle loi sur le fermage et le métayage En ouvrant, samedi matin, la discussion des articles du projet de loi relatif au fermage et au ...